Affichage légal digitalisé

Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau décret met fin à l’obligation d’afficher les actes sous format papier. L’affichage est désormais proposé au format électronique dans cette rubrique.

Arrêtés
2022_08_01 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUOTE DE BELLAING – PROLONGATION
2022_07_29 PERIODE TEMPORAIRE DE FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
2022_07_28 RECTFICATION DELEGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT
2022_07_28 POSE D’UN ECHAFAUDAGE 1 RUE MARCEL DANNA
2022_07_26 POSE D’UNE BENNE DEPOT DE MATERIAUX ET POSE D’UN ECHAFAUDAGE 53 RUE MAURICE BOUTON
2022_07_25 DELEGATION DE SIGNATURE
2022_07_13 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MARCEL DANNA
2022_07_11 STATIONNEMENT RUE GUSTAVE DELORY
2022_07_11 CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LE CONCERT AU SITE MINIER LE MERCREDI 13 JUILLET
2022_07_08 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D’UNE BENNE AU 24 RUE DIDEROT
2022_07_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE DE BELLAING
2022_07_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1-3 AVENUE D’ARENBERG
2022_07_08 CIRCUATION ET STATIONNEMENT 108 RUE PAUL LAFARGUE

Délibérations
2022_07_07 Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail ouverture au agents mis à disposition
2022_07_07 Recours au contrat d’apprentissage
2022_07_07 Aide aux départ en séjour été
2022_07_07 Attribution de subventions accordées aux coopératives scolaires
2022_07_07 Acquisition des 37 et 39 place Casimir Périer
2022_07_07 Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH
2022_07_07 Annexe – Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH

Procès verbaux
2022_07_07 Conseil municipal

Liste des délibérations examinées
2022_07_07 registre des délibérations

Divers