Affichage légal digitalisé

Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau décret met fin à l’obligation d’afficher les actes sous format papier. L’affichage est désormais proposé au format électronique dans cette rubrique.

Arrêtés
2022_09_06 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ STATIONNEMENT PROVISOIRE POUR LIVRAISON AU 4 RUE HENRI DURRE
2022_09_01 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARVIS SALLE PONT DE PIERRE _ BROCANTE DU 11 SEPTEMBRE
2022_08_31 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ BROCANTE DU 11 SEPTEMBRE
2022_08_29 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 35 RUE MATTEOTI
2022_08_24 ARRETE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC _ STATIONNEMENT BENNE 19 RUE PIERRE MATHIEU
2022_08_20 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PARKING DE AL STELE JEAN STABLINSKI
2022_08_10 ARERETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – PARVIS SALLE PONT DE PIERRE ET RUE JULES GUESDE POUR AL BROCANTE DU 11 SEPTEMBRE
2022_08_10 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE CASIMIR PERIER
2022_08_08 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET EL STATIONNEMENT PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU, RUE FERRER ET RUE MERRHEIM
2022_08_01 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUOTE DE BELLAING – PROLONGATION
2022_07_29 PERIODE TEMPORAIRE DE FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
2022_07_28 RECTFICATION DELEGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT
2022_07_28 POSE D’UN ECHAFAUDAGE 1 RUE MARCEL DANNA
2022_07_26 POSE D’UNE BENNE DEPOT DE MATERIAUX ET POSE D’UN ECHAFAUDAGE 53 RUE MAURICE BOUTON
2022_07_25 DELEGATION DE SIGNATURE
2022_07_13 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MARCEL DANNA
2022_07_11 STATIONNEMENT RUE GUSTAVE DELORY
2022_07_11 CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LE CONCERT AU SITE MINIER LE MERCREDI 13 JUILLET
2022_07_08 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D’UNE BENNE AU 24 RUE DIDEROT
2022_07_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE DE BELLAING
2022_07_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1-3 AVENUE D’ARENBERG
2022_07_08 CIRCUATION ET STATIONNEMENT 108 RUE PAUL LAFARGUE

Délibérations
2022_07_07 Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail ouverture au agents mis à disposition
2022_07_07 Recours au contrat d’apprentissage
2022_07_07 Aide aux départ en séjour été
2022_07_07 Attribution de subventions accordées aux coopératives scolaires
2022_07_07 Acquisition des 37 et 39 place Casimir Périer
2022_07_07 Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH
2022_07_07 Annexe – Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH

Procès verbaux
2022_07_07 Conseil municipal

Liste des délibérations examinées
2022_07_07 registre des délibérations

Divers