Affichage légal digitalisé

Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau décret met fin à l’obligation d’afficher les actes sous format papier. L’affichage est désormais proposé au format électronique dans cette rubrique.

Arrêtés2022_12_06 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA GRANDE GOULEE
2022_12_06 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JULES GUESDE
2022_12_06 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GUSTAVE DELORY
2022_12_06 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MAURICE BOUTTON
2022_12_06 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PAUL LAFARGUE
2022_12_06 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- POSE D’UNE BENNE RUE DU DISPENSAIRE / PLACE CASIMIR PERIER / RUE TAFFIN
2022_12_05 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – POSE D’UNE NACELLE 10 PLACE JJ ROUSSEAU
2022_12_05 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DURANT LE CONCERT AU SITE MINIER LE MERCREDI 07 DECEMBRE 2022
2022_12_02 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 10 RUE JULES MATTEOTI
2022_12_01 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE VOLTAIRE
2022_12_01 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE TAFFIN ET RUE DU DISPENSAIRE
2022_12_01 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN DE L’EMAILLERIE
2022_12_01 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – POSE D’UN ECHAFFAUDAGE ET DEPOT DE MATERIEL AU 74 RUE MICHEL RONDET
2022_12_01 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE HENRI BARBUSSE
2022_11_30 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR LA PARADE DE NOEL DU DIMANCHE 04 DECEMBRE 2022
ARRETE D’INTERDICTION D’UTILISATION DES STADES DE FOOTBALL DE LA TUILERIE ET DES PRESIDENTS CACHERA
2022_11_21 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STTAIONNEMENT POUR LES FEERIES DE NOEL DU 02-03-04 DECEMBRE 2022
2022_11_14 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES
2022_11_14 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRICULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DE BELLAING
2022_11_09 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING DU MONUMENT AUX MORTS
2022_11_09 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MARCEL DANNA
2022_11_04 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PAUL LAFARGUE
2022_11_04 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA GRANDE GOULEE
2022_10_27 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – POSE D’UN ECHAFAUDAGE AU 9 PLACE JJ ROUSSEAU / RUE ANATOLE FRANCE
2022_10_28 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE BERTHELOT
2022_10_27 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – POSE D’UN ECHAFAUDAGE AU 24 RUE MARCEL DANNA
2022_10_27 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 4 + 13 RUE HENRI BARBUSSE
2022_10_26 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – POSE D’UN ECHAFFAUDAGE AU 73 RUE EDOUARD VAILLANT – PROLONGATION
2022_10_18 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DU MARECHAL PHILIPPE LECERC
2022_10_13 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE HENRI BARBUSSE
2022_10_10 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOAINE PUBLIC – POSE D’UN ECHAFFAUDAGE AU 73 RUE EDOUARD VAILLANT
2022_10_04 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STTAIONNEMENT PROVISOIRE D’UN VEHICULE PLACE CASIMIR PERIER
2022_10_04 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STTAIONNEMENT PROVISOIRE D’UN VEHICULE PLACE CASIMIR PERIER
2022_09_27 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT PROVISOIRE POUR DEMENAGEMENT AU N°12BIS RUE MARCEL DANNA
2022_09_27 ARRETE REGLEMENT LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE PENDANT LA CAMPAGNE DES NIDS DE POULE
2022_09_26 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA PETITE DREVE
2022_09_26 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 16 RUE BLANQUI
2022_09_19 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 11 RUE MARCEL DANNA
ARRETE D’INTERDICTION D’UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DES PRESIDENTS CACHERA
2022_09_14 ARRETE REGLEMENTANT LES FEUX D’ARTIFICE
2022_09_14 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -POSE D’UN ECHAFFAUDAGE ET LE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE BENNE AU 9 RUE MARCEL DANNA
2022_09_08 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ENTRE LE 2 RUE DIDEROT ET LE 78 RUE JEAN JAURES
2022_09_08 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENTSUR LE PARKING DE LA STELE JEAN STABLINSKI (BOULEVARD DES MINUERS)
2022_09_08 ARRETE D’INTERDICTION D’UTILISATION DU TERRAIN DU STATE DES PRESIDENTS CACHERA
2022_09_07 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE HENRI BARBUSSE
2022_09_06 ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ STATIONNEMENT PROVISOIRE POUR LIVRAISON AU 4 RUE HENRI DURRE
2022_09_01 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARVIS SALLE PONT DE PIERRE _ BROCANTE DU 11 SEPTEMBRE
2022_08_31 AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ BROCANTE DU 11 SEPTEMBRE
2022_08_29 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 35 RUE MATTEOTI
2022_08_24 ARRETE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC _ STATIONNEMENT BENNE 19 RUE PIERRE MATHIEU
2022_08_20 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PARKING DE AL STELE JEAN STABLINSKI
2022_08_10 ARERETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – PARVIS SALLE PONT DE PIERRE ET RUE JULES GUESDE POUR AL BROCANTE DU 11 SEPTEMBRE
2022_08_10 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE CASIMIR PERIER
2022_08_08 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET EL STATIONNEMENT PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU, RUE FERRER ET RUE MERRHEIM
2022_08_01 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUOTE DE BELLAING – PROLONGATION
2022_07_29 PERIODE TEMPORAIRE DE FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
2022_07_28 RECTFICATION DELEGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT
2022_07_28 POSE D’UN ECHAFAUDAGE 1 RUE MARCEL DANNA
2022_07_26 POSE D’UNE BENNE DEPOT DE MATERIAUX ET POSE D’UN ECHAFAUDAGE 53 RUE MAURICE BOUTON
2022_07_25 DELEGATION DE SIGNATURE
2022_07_13 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MARCEL DANNA
2022_07_11 STATIONNEMENT RUE GUSTAVE DELORY
2022_07_11 CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LE CONCERT AU SITE MINIER LE MERCREDI 13 JUILLET
2022_07_08 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D’UNE BENNE AU 24 RUE DIDEROT
2022_07_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE DE BELLAING
2022_07_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1-3 AVENUE D’ARENBERG
2022_07_08 CIRCUATION ET STATIONNEMENT 108 RUE PAUL LAFARGUE

Délibérations
2022_07_07 Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail ouverture au agents mis à disposition
2022_07_07 Recours au contrat d’apprentissage
2022_07_07 Aide aux départ en séjour été
2022_07_07 Attribution de subventions accordées aux coopératives scolaires
2022_07_07 Acquisition des 37 et 39 place Casimir Périer
2022_07_07 Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH
2022_07_07 Annexe – Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH

Procès verbaux
2022_07_07 Conseil municipal

Liste des délibérations examinées
2022_12_06 registre des délibérations
2022_07_07 registre des délibérations

Divers